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C-26, r. 80 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Tout membre de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec adhère au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre établissant une garantie contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes commises dans l’exercice de sa profession.
Décision 2003-02-20, a. 1; Décision OPQ 2020-479, a. 1.
1. Tout membre de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre.
Décision 2003-02-20, a. 1.
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